Todorov, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Tabuteau, Auditeur, - les conclusions de M.

Maxime X..., - les conclusions de M.

Stahl, Auditeur, - les conclusions de M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Broglie, Conseiller d'Etat, - les conclusions

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Ménéménis, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 83 du code général des impôts : "Le montant net du revenu imposable

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jeanneney, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE QUINCAMPOIX, - les conclusions de M.

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 susvisé : "Les fonctionnaires de

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bergeal, Maître des Requêtes, - les conclusions

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bergeal, Maître des Requêtes, - les conclusions

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral : ...

Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'Ordre national des médecins, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.