AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377584
6 mars 2009
6 mars 2009
2002 du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2000 du recteur de l'académie de Grenoble le classant dans le corps des professeurs certifiés
Source officiellePage 4 sur 17
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764729
29 janvier 2010
29 janvier 2010
prévention des nuisances (CNPN) ont été convoqués à la séance du 12 novembre 2008 par lettre datée du 20 octobre 2008, à laquelle étaient joints la liste des affaires à examiner et les rapports sur chaque
Source officielle