A...affirme n'avoir plus été en contact avec M.B..., qui a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 24 février 2016, depuis qu'il a cessé de collaborer au site " Repère de Sagesse ", il résulte de l'instruction

juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser

juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser

juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser

juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser

envoyé à de nombreux membres de l'université, mis en cause la probité de la présidente et des deux vice-présidents de la commission de la recherche, accusant la première de protéger ses plus proches collaborateurs

d'Afrique équatoriale française et du Cameroun, de Madagascar et des Comores ; que l'article 8 de la loi n° 52-130 dispose que pendant l'exercice de leurs fonctions et pendant "les six mois qui suivent la cessation

heures, le juge des référés peut, au titre de la procédure particulière prévue par l'article L. 521-2, prescrire, dans les conditions et les limites définies au point 6, les mesures de nature à faire cesser

compétentes, sans délai et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance, de mettre en oeuvre toutes mesures qu'elles estimeront utiles afin de faire cesser

administratif de Nice a, par une première ordonnance en date du 18 novembre 2005, enjoint à la société du port privé de Marina X... de laisser pénétrer le président directeur général de la S.Y.C.I.M et ses collaborateurs

L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux ans, avec privation totale ou partielle du traitement ; 5° La rétrogradation ; 6° La mise à la retraite d'office ou l'admission à cesser

B..., ressortissant turc militant en faveur du " jihad ", qui a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 24 février 2016, depuis qu'il a cessé de collaborer au site " Repère de Sagesse ", il résulte de

heures, le juge des référés peut, au titre de la procédure particulière prévue par l'article L. 521-2, prescrire, dans les conditions et les limites définies au point 6, les mesures de nature à faire cesser

heures, le juge des référés peut, au titre de la procédure particulière prévue par l'article L. 521-2, prescrire, dans les conditions et les limites définies au point 5, les mesures de nature à faire cesser

demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser

COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - POUVOIRS - POUVOIRS EXERCES EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE -Organisation des services municipaux - Pouvoir de recruter des collaborateurs

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de l'application des règles de sécurité en matière de covid-19, mise en place d'une procédure de conduite à tenir vis-à-vis d'un collaborateur

mesures de sauvegarde dans un délai de quarante-huit heures, le juge des référés peut, au titre de la procédure particulière prévue par l'article L. 521-2, prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser