La formation peut être suivie pour partie dans des organismes de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base de la convention

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des

tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler, à titre principal, la décision implicite de rejet née de l'absence de réponse à son recours formé le 29 juin 2020, tendant à l'abrogation de son brevet

l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2004 du préfet du Rhône décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

SOUTENIR QUE LE JUGEMENT ATTAQUE EST INSUFFISAMMENT MOTIVE ; SUR LES BASES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES : EN CE QUI CONCERNE LES REDEVANCES VERSEES POUR LA CONCESSION D'UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE BREVETS

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990, la loi du 26 février 1992 et la loi du 24 août 1993 ; Vu la convention européenne

X devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation de son brevet de pension, née du silence gardé par la ministre des armées sur son

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, en premier lieu, d'annuler, à titre principal, la décision implicite de rejet de son recours gracieux tendant à l'abrogation de son brevet de pension

pouvoir cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

l'arrêté du 19 mars 2001 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

. ; 2°) rejette la demande de Mme Y... présentée au tribunal administratif de Melun ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, fixé le Pakistan comme pays de destination ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990, la loi du 26 février 1992 et la loi du 24 août 1993 ; Vu la convention européenne

société tendant à l'ouverture d'un cabinet secondaire ; Vu, 2° sous le n° 3356247, la requête, enregistrée le 4 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Morgane BRAVETTI

X..., ingénieur des mines, en qualité de chef du bureau des affaires européennes et multilatérales à la direction générale des stratégies industrielles du ministère ; Vu les autres pièces du dossier ;

dossier incomplet doit être écarté ; Considérant, enfin, qu'aux termes de l'article L. 613-3 du code de la propriété intellectuelle : Sont interdites, à défaut de consentement du propriétaire du brevet