. ; le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BAIE et autres demandent au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en

administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 1999 du préfet de l'Essonne décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres

, représentée par ses cogérants, dont les sièges sociaux sont au 30 rue de Thionville à Lille (59000) ; la SCI 30 RUE DE THIONVILLE et la SCP MARCHAL-MARCHAL-MAS-COLLINET demandent au Conseil d'État :

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte à l'encontre de la Fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux affinitaires en vue d'assurer l'exécution du jugement du

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 janvier 1994 du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, en tant qu'il donne délégation à la fédération française de karaté, tae-kwondo et arts martiaux

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 25 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les associations Grande confrérie de Saint Martial

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 13 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION EUROPÉENNE DE KARATE-DO ET ARTS MARTIAUX

l'existence d'une dette de 740,60 F correspondant à un trop perçu d'aide personnalisée au logement pour la période d'avril à novembre 1985 ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2003 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres

Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2000 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière; 2°) d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres

fait obligation de quitter le territoire français sans délai, assorti d'une interdiction de retour pendant un an avec placement en rétention administrative et de lui enjoindre de lui délivrer une autorisation

Y..., les entreprises X..., Martial Lacour et Cofreth à payer au SENAT la somme de 934 795,09 F au titre des désordres affectant les peintures des appartements, d'autre part la Cofreth à payer au SENAT

[2] Autorisation de l'administrateur des affaires maritimes - Intervention avant l'entrée en vigueur de la loi - Illégalité. | 65-06 TRANSPORTS - TRANSPORTS MARITIMES

rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 3 août 1998 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 à la Fédération française de karaté et arts martiaux

Martial X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 février 1989, la demande présentée pour M. Martial X..., demeurant ... ; M.

X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 et publiée par décret du 29 janvier