de défense des propriétaires, commerçants, industriels, artisans et occupants et de participation des propriétaires du secteur n° 9 des ZAD de Levallois-Perret et notamment de la ZAD sud Est, inclus dans

Jean-Pierre A exerce son activité agricole dans le cadre de trois sociétés civiles d'exploitation agricole, dont il est un associé, et que la société en participation J2C a pour objet l'exploitation, la

Article 2 : La société Lisanydis versera la somme globale de 3 000 euros à l'association de sauvegarde de l'environnement de Puyvert en Luberon, à l'Union départementale des commerçants et artisans du

Requête de l'association régionale des commerçants et artisans A.R.C.A.

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L'office de tourisme et de commerce de Saint-Paul-lès-Dax et l'association des commerçants et artisans du grand Dax verseront chacun la somme de 500 euros chacun à chacune des sociétés Immochan, Auchan

qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les interventions présentées, sous les n° 290 893 et 292 698 par la commune de Belley, la communauté de communes de Belley et l'association

Vu la requête, enregistrée le 4 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE COMBLOUX STATION-VILLAGE, dont le siège social est au Perret

, de commerçants et d'une association d'aide à domicile pour personnes âgées des locaux situés dans son centre-ville, en particulier dans l'îlot du Fort, que cette commune menait dans ce secteur, à la

DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE VILLERS-SUR-MER ET DE BLONVILLE dont le siège social se situe 37, rue Michel d'Ornano 14640 Villers-sur-Mer ; l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU COMMERCE

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Sofi-Ifs, la société Cora, la Fédération des artisans et commerçants caennais " Les vitrines de Caen " et la société Hérouville 14 au titre des dispositions

" Union des commerçants et artisans de Forcalquier " avait rendu un avis défavorable au projet.

, qui fixe les modalités de calcul du taux de la taxe prévue à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, pour les

tenue entre mai et juillet 2000 de 26 réunions de quartier à l'initiative du conseil municipal, les sommes que l'Unicef aurait dû verser à la mairie pendant la période au cours de laquelle cette association

de commerçants et d'artisans de l'Aveyron, dont le siège est situé 17 rue Aristide Briand à Rodez (12033), l'association " Clermont Plein Coeur ", dont le siège est situé 7 rue Doyen Gosse à Clermont

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions en décharge : Considérant qu'aux termes de l'article 158-4 ter du code général des impôts : "Les adhérents des associations agréées des

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, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE MORESTEL ET SA REGION, dont le siège est à Morestel (38510), représenté par son président en exercice, la COMMUNE DE MORESTEL, représentée par son maire en exercice