Par un arrêt n° 11NC01236 du 3 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par l'ONIAM contre ce jugement, ainsi que l'appel incident et l'appel provoqué formés par les

Par un arrêt n° 16PA00494, 16PA00688 du 27 février 2017, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appels de M.

la Société routes et travaux Marcouly RTM , une somme de quarante deux mille deux cent soixante seize francs en réparation des dommages subis par un camion appartenant à ladite société, 2° reçoive l'appel

provoqué de MM.

provoqué : Considérant que les conclusions subsidiaires des appels incidents ne sont pas recevables dès lors qu'en raison du rejet de l'appel formé par l'Etat, la présente instance ne débouche sur aucune

X... et de la société Jobert ne se trouve pas aggravée par la solution donnée à l'appel principal ; qu'ainsi, leurs conclusions qui ont été provoquées par l'appel principal de la SOCIETE C.M.B.P. sont

Vier, Barthélemy, avocat de la société des Eaux de Marseille, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel principal de la COMMUNE DE VITROLLES et le recours incident

Elle soutient que : - son appel est recevable ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'une mesure de fermeture d'un lieu de culte prise sur le fondement de l'article L. 227-1 du code de la sécurité

principal des architectes tendant à être déchargés en tout ou en partie de leur responsabilité et à être garanties par l'Etat, les sociétés Séri Renault, Billon-structures et Eurelast, d'un appel provoqué

Article 2 : L'affaire est renvoyée, dans la limite de la cassation ainsi prononcée, à la cour administrative d'appel de Paris.

B..., architecte ; que, dès lors, les conclusions d'appel incident et d'appel provoqué présentées en son nom ne sont pas recevables ; Sur l'appel incident de l'office public d'habitations à loyer modéré

de Nantes le jugement de ces appels en garantie ; Sur les pourvois provoqué et incident du SIVOM de Clères-Montville : Considérant, en premier lieu, que, dès lors que les conclusions du pourvoi principal

de Nantes le jugement de cet appel en garantie ; Sur le pourvoi provoqué de la commune de Rosporden : Considérant que, dès lors que les conclusions du pourvoi principal dirigées contre la commune de Rosporden

, la réduction des condamnations mises à sa charge ; qu'à titre subsidiaire et par voie d'appel provoqué, les architectes Y... et X... demandent également l'annulation de ce jugement en tant qu'il a retenu

provoqué, M.

d'Etat, présentés pour la COMMUNE DES BORDES, représentée par son maire ; la COMMUNE DES BORDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel

de Nantes le jugement de cet appel en garantie ; Sur les pourvois provoqué et incident du SIVOM de Bolbec : Considérant, en premier lieu, que, dès lors que les conclusions du pourvoi principal dirigées

PRINCIPAL DE M.