EN DATE DU 21 FEVRIER 1977, COMMENTANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1976, ET SELON LAQUELLE, A TITRE EXCEPTIONNEL, "LORSQUE LA REMUNERATION DE 1976 EST COMPLETEE PAR UN AJUSTEMENT

application, qu'en l'absence de location de l'immeuble concerné, la valeur locative servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée par comparaison et doit, le cas échéant, être ajustée

l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire de mettre fin au mécanisme, prévu au d) du 2 du tableau B du I de l'article 265 du code des douanes, d'ajustement

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation (...

de la commune de Sète, correspondant au " Grand Hôtel de Sète ", retenu comme référence pour évaluer les deux hôtels Ibis qu'elle exploite au 2 et au 4 avenue d'Actipolis, respectivement à aucun ajustement

Ce niveau sera ajusté en fonction de l'évolution effective des coûts sur la période tarifaire concernée " ; que, par un arrêté du 28 juillet 2014, entré en vigueur le 1er août 2014 et dont l'association

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

il ressort du tableau de reclassement de l'instruction 52035/DEF/DPC/CRG/2 du 5 mai 1975 relative à la classification des professions ouvrières des armées, applicable au litige, que la profession d'ajusteur

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 2022-25 de la Commission de régulation de l'énergie du 20 janvier 2022 portant décision relative aux règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement

l'administration en date du 21 février 1977 qui, commentant les dispositions de l'article 11 de la loi du 29 octobre 1976, admet qu'à titre exceptionnel " lorsque la rémunération de 1976 est complétée par un ajustement

CAS DE RECONDUCTION TACITE, AU COURS DE L'ANNEE SUIVANT CELLE COUVERTE PAR CETTE RECONDUCTION, LE FORFAIT DE BENEFICE EST OBLIGATOIREMENT FIXE AU MONTANT DU FORFAIT ETABLI POUR L'ANNEE PRECEDENTE, AJUSTE

B a donné son consentement à la pose d'un anneau péri-gastrique modulable, permettant un ajustement de la restriction alimentaire, et que le centre hospitalier universitaire de Nice a pratiqué une intervention

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

ceux de la catégorie B dotés d'un indice brut de rémunération au plus égal à 380 et que le montant individuel de cette indemnité sera déterminé par grade et affecté d'un coefficient multiplicateur d'ajustement

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

1990, avec effet rétroactif au 1er octobre 1990 ; qu'elle a calculé le montant du dégrèvement auquel elle pouvait prétendre en retenant la valeur ajoutée produite du 1er octobre au 31 décembre 1990, ajustée

Dans ce cas, la valeur locative doit toutefois être ajustée afin de tenir compte de cette différence, par application du coefficient prévu à l'article 324 AA de l'annexe III à ce code. 5.