A, originaire du département de La Réunion, recruté en 1974 comme agent des services hospitaliers en métropole, et muté le 1er novembre 1992 à La Réunion, ne pouvait prétendre à l'occasion de cette mutation

qu'il suit de là que Mme X... n'est pas fondée à demander l'annulation du premier jugement attaqué ; Sur les conclusions de la requête n° 149367 : Considérant qu'il n'est pas contesté que Mme X..., agent

au travail, il peut être regardé comme ayant été involontairement privé d'emploi et à la recherche d'un emploi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X..., agent

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme BERNARD, qui était au moment des faits, agent de service hospitalier au centre hospitalier

Guy X..., agent auxiliaire des services médicaux, une allocation pour perte d'emploi d'un montant de 55 400 F ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...exerçait depuis le 1er juin 1998, en qualité de stagiaire, les fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié

Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 18 avril 1989 portant statut particulier des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière, qui en vertu

1°) sous le n° 280933 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai 2005 et 27 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., agent de services hospitaliers, affectée au centre hospitalier Hôpitaux du pays du Mont-Blanc, a été, à la suite d'une grave altercation

exercice ; le CENTRE HOSPITALIER DE CERNAY demande au Conseil d'Etat l'annulation de l'avis de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 21 novembre

Poulet, Odent, avocat de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales; Considérant ce qui suit : 1.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., agent des services hospitaliers titulaire, a demandé le 28 novembre 1985 au ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale

X..., agent de service hospitalier qualifié, affecté au dépositoire de l'hôpital Pellegrin, a été condamné par le jugement du 23 mars 1998 du tribunal de grande instance de Bordeaux à six mois de prison

X..., agent de service hospitalier, affecté au dépositoire de l'hôpital Saint-André, a été condamné par le jugement du 23 mars 1998 du tribunal de grande instance de Bordeaux à six mois de prison avec

X..., agent de service hospitalier, affecté au dépositoire de l'hôpital Pellegrin, a été condamné par le jugement du 23 mars 1998 du tribunal de grande instance de Bordeaux à six mois de prison avec sursis

X..., agent de service hospitalier, affecté au dépositoire de l'hôpital du Haut-Lévêque, a été condamné par le jugement du 23 mars 1998 du tribunal de grande instance de Bordeaux à six mois de prison avec

affiliée à la caisse nationale de retraites sont pris en compte dans la constitution du droit à pension ; Considérant que les emplois d'infirmier et infirmière, d'aide-soignant et aide-soignante et d'agent

A, agent des services hospitaliers qualifié, une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, à compter du 8 décembre 2022.