Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Weinstein a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 octobre

Toutefois, à défaut de dispositions expressément prévues, la durée de stage est fixée à un an.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société Weinstein. Considérant ce qui suit : 1.

administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

. - STAGE ET TITULARISATION..* SITUATION ET DROITS DU STAGIAIRE - COMMUNICATION DU DOSSIER.

24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 29 novembre 1985 par lequel le président du syndicat requérant a licencié, par non titularisation à la fin de son stage

Vu les procédures suivantes : 1° La société civile immobilière Weinstein a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 octobre 2018 du maire du Raincy retirant

d'un an à l'issue duquel il devra être titulaire du brevet national de secourisme avec la mention : Spécialiste en réanimation. - Le stage ne peut être renouvelé que pour une seule année ; une décision

CETAT16-07-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECRUTEMENT - Stagiaires - Refus d'admission de l'engagement au terme du stage.

DECEMBRE 1977 ; SUR LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DU BUREAU D'AIDE SOCIALE D'AIX-LES-BAINS : CONSIDERANT QUE S'IL APPARTIENT A L'AUTORITE CHARGEE DU POUVOIR DE NOMINATION D'APPRECIER, EN FIN DE STAGE

SON REFUS DE LA TITULARISER, A MIS FIN, A COMPTER DU 28 AOUT 1978, AU STAGE QU'ELLE ACCOMPLISSAIT DEPUIS LE 20 AVRIL 1976 EN TANT QU'AGENT DE BUREAU DACTYLOGRAPHE ; QUE SI L'INTERESSEE A ETE DE CE FAIT

X... avant l'issue de son stage ; Considérant toutefois qu'il appartient au Conseil d'Etat saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Elle peut être annulée au cours de la période de stage à l'issue de laquelle est prononcée l'admission définitive dans les cadres.

Elle peut être annulée au cours de la période de stage à l'issue de laquelle est prononcée l'admission définitive dans les cadres.

X... en vue de participer au stage de préparation au diplôme de directeur d'établissement spécialisé ; 2° rejette la demande présentée par M.

A SUBI, DU 11 SEPTEMBRE 1972 AU 30 JUIN 1973 UN STAGE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DONT LE COUT, JUSTIFIE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, S'EST ELEVE A 18.112, 60 F ; QUE CE STAGE EST UNE

plaise au Conseil annuler un jugement en date du 27 juin 1977 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé une décision du 17 juillet 1974 du Recteur de l'Académie de Nantes mettant fin au stage

. - STAGE ET TITULARISATION. - STAGE. - | CONDITIONS DE NOMINATION - EXIGENCE RETROACTIVE D'UN ENGAGEMENT DE SERVIR - ILLEGALITE. | - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - LICENCIEMENT