Emile X..., demeurant à Verneuil-l'Etang (77390), rue des Rosiers, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 25 novembre 1985 en tant

B, infirmier à l'unité Verneuil du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC a été affecté à l'unité pour malades difficiles du même établissement par une décision du 25 juillet 2003 du directeur des ressources humaines

Jean-Pierre X..., demeurant à Vertheuil (33250) ; M.

lors de l'hospitalisation de son mari, au sujet du comportement de celui-ci, qui laissait penser qu'il pouvait tenter de se suicider, en plaçant ce malade dans une chambre dont les fenêtres étaient verrouillées

X... demeurant ... (78480) Verneuil-sur-Seine, et tendant à ce que le Conseil d'Etat ; 1° annule le jugement du 12 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

Claude X..., demeurant ... à Verneuil-l'Etang (77390) ; M.

Rémi Y..., demeurant au lieu-dit "La châtre aux grolles" à Verneuil (37600) ; M.

Verceil, gardien de la paix, la sanction de mise à la retraite d'office ; que, par un jugement du 22 mai 2008, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.

Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal Y..., demeurant Service Régional Formation Développement Les Vaseix à Verneuil-sur-Vienne

Charles Y..., demeurant (DRAF Limousin) Château des Vaseix à Verneuil-sur-Vienne (87430) ; M.

de 71 756 habitants, de Plaisir (n° 12), d'une population de 57 195 habitants, de Poissy (n° 13), d'une population de 72 540 habitants, de Trappes (n° 18), d'une population de 62 202 habitants, de Verneuil-sur-Seine

A la médaille d'honneur du travail " argent et vermeil " ou, à défaut, de réexaminer sa demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 57-652 du 25 mai 1957 ; Vu le décret n° 84-591 du 4

à Bonzac et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du Préfet de la Gironde en date du 25 octobre 1984 approuvant les dispositions de détail de la ligne à deux circuits 400 KW CUBNEZAIS-VERFEIL

lors de l'hospitalisation de son mari, au sujet du comportement de celui-ci, qui laissait penser qu'il pouvait tenter de se suicider, en plaçant ce malade dans une chambre dont les fenêtres étaient verrouillées

Gaetano X..., demeurant 3, place de l'Eglise à Verneuil-sur-Seine (78480) ; M.

Gérard XB..., demeurant Haut Gouat à Verteuil-Médoc (33250), Mme Françoise D..., demeurant ... à Sainte-Foy-la-Grande, M. Patrick XH..., demeurant au Centre Hospitalier R.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2020, M.

de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison de l'établissement à usage industriel qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Verneuil-L'Etang