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74 résultats pour « Toucane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835980

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

, 30 juillet 1991 et 16 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, déposés par l'association "Les Verts Var", dont le siège est situé "les Magnolias", chemin de la Chartreuse à Toulon

Source officielle
CE

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

LE CLOIREC--TOUCANE, Matthias Paul Alcime

SIREN 105799613Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

19/06/2026

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Radiations

SCP LE HAN, BOUREAU, TOUCANE, KERGALL

SIREN 384985750Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

28/11/2024

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Modifications diverses

SCP LE HAN, BOUREAU, TOUCANE, KERGALL

SIREN 384985750Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

12/01/2024

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Créations

LA GRANGE DES TOUCANETS

SIREN 977699339Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

09/01/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP LE HAN, BOUREAU, TOUCANE, KERGALL

SIREN 384985750Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

17/12/2023

Voir →

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007908518

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE -Masseurs-kinésithérapeutes - Convention nationale prévoyant une limitation quantitative des actes - Stipulations touchant

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007671579

Admin. suprême

14 novembre 1980

14 novembre 1980

JUILLET 1972, PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES, AUX TERMES DUQUEL "LA POSITION EN SERVICE DETACHE EST ESSENTIELLEMENT REVOCABLE" ; CONSIDERANT QUE SI L'ARRETE ATTAQUE, QUI EST FONDE SUR DES MOTIFS TOUCHANT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634275

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

d'imposition en cause, à procurer des engagements à des artistes en vertu d'un mandat, mais a exercé une activité consistant à organiser, pour les artistes ou les groupes qu'il avait démarchés, des tournées

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005009

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

. - DISPOSITIONS DU CODE RURAL SUBORDONNANT, SANS JUSTIFICATION SUFFISANTE, LE BÉNÉFICE DES AIDES AUX EXPLOITANTS AGRICOLES QU'ELLES INSTITUENT À DES CONDITIONS TOUCHANT À LA NATIONALITÉ DES INTÉRESSÉS

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007832873

Admin. suprême

13 décembre 1991

13 décembre 1991

PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'ANNULATION - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR -Intérêts des syndicats, groupements et associations - Absence - Syndicats - Décisions individuelles "négatives" touchant

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007664048

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - MODALITES DE LA CONSULTATION - Consultation non obligatoire - Comité technique paritaire - Mesures ne touchant

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996016

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986, dont celles de diversité, pluralisme, qualité et innovation dans les programmes mis à disposition des publics ; que, par suite, cette délibération, qui touche

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448438

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

l'objet, ces dispositions n'étaient également applicables qu'à compter du 1er juillet 2007 en vertu du même article 13 ; qu'au demeurant, ces dispositions n'interdisent pas de délibérer sur les dossiers touchant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834386

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

. | 26-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PROBLEMES DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE -Difficulté sérieuse touchant à la nationalité d'une personne - Absence - Stipulation

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007918479

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

. - Incompétence pour instituer en faveur du personnel des garanties touchant au régime de rémunération et au régime de retraite. | 33-02-06 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNEL -Agents

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687107

Admin. suprême

6 février 1980

6 février 1980

LES QUALITES ET LE COMPORTEMENT PERSONNEL DE CHAQUE ELEVE, L'ARRETE ATTAQUE NE TOUCHE EN RIEN A LA LIBERTE FONDAMENTALE QUE CONSTITUE, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 9 DU CODE CIVIL, DANS

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835454

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

. | 26-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PROBLEMES DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE -Difficulté sérieuse touchant à la nationalité d'une personne - Existence - Personne

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667683

Admin. suprême

6 février 1980

6 février 1980

LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION EN DATE DU 8 AOUT 1977 : - SUR LES MOYENS DE COMPETENCE ET DE PROCEDURE : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE L'ARRETE ATTAQUE NE TOUCHE

Source officielle