CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

345 résultats pour « Teyssier-Mathais »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621605

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'immeuble sis à La Ferté-Macé que M.

Source officielle

Page 4 sur 18

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662357

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE RETARD APPORTE PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE D'IRRIGATION DES COTEAUX D'APPELLES AU PAIEMENT DE L'INDEMNITE DUE PAR ELLE A LA SOCIETE SABLAISE DES EAUX, IMPLIQUE UN MAUVAIS

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943433

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

MATAI, et M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619368

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621607

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620652

Admin. suprême

11 juin 1986

11 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629810

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

le Conseil d'Etat, tenus de façon très sommaire, avec de nombreuses ratures et sans totalisation périodique des comptes, n'établissent en aucune façon que, comme elle l'allègue, sa présidente Mme Teissier

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619848

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Jean-Paul Enjalbert X... et autres, - les conclusions de M. A....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620169

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623615

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624313

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la société MARESON, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624322

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625885

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625517

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626039

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623808

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société ROSATI-LACHEZE, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621682

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

propre aux diverses utilisations auxquelles il est destiné ; que, par suite, les opérations effectuées dans cet établissement constituent le prolongement normal de l'activité de récolte du sel des marais

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139203

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Matthias X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007764459

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661850

Admin. suprême

7 octobre 1977

7 octobre 1977

03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Feux de signalisation - Mauvais

Résumé IA — à vérifier