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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442040.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme M et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de l'université Sorbonne
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443176.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205823
30 décembre 2003
30 décembre 2003
n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Burguburu, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449123.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443560.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Caroline ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457618.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme C et de Mme F et à Me Le Prado, avocat de l'Université Paris-Est Créteil
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:435993.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451814.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438880.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maître, avocat de Mme B et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Pau
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:405548.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458613.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme D ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2022, présentée par Mme D ;
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:433993.20220124
24 janvier 2022
24 janvier 2022
L et à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'Ecole normale supérieure de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:431129.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Marc'h Gili, à Me Haas, avocat de la commune de Perros-Guirec
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442578.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme J, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Selarl Hartmann et
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448015.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme E, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474102.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme B et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448726.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442433.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456269.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme de Jaeger et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat
Source officielleSection du Contentieux
é plaintec/Mme A D
ECLI:FR:CESEC:2024:466541.20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme D et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officiellePage 4 sur 9