A...C..., candidat tête de liste " Papara To'u Fenua " au premier comme au second tour n'ait pas été, comme quatre autres candidats tête de liste au premier tour, convié à s'exprimer ni lors du débat du

FINANCEMENTS POLITIQUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa saisine relative au compte de campagne de Mme Anne A, tête

A C, candidat tête de liste aux élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020 dans la commune de Longjumeau (Essonne).

politiques a saisi le tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, de sa décision du 4 janvier 2021 rejetant le compte de campagne de Mme B A, candidate tête

Jacques A, candidat tête de la liste Alternative libérale pour l'élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009 dans la circonscription du Sud-Est ; Vu les pièces dont il ressort que

Raphaël X..., candidat tête de liste dans le département du Pas-de-Calais à l'élection du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais du 15 mars 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

JeanClaude X..., candidat tête de liste dans le département des Vosges à l'élection du conseil régional de Lorraine du 15 mars 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi

ministre de la défense à l'encontre du jugement du 17 janvier 2003 du tribunal départemental des pensions de la Gironde, a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité du chef d'ostéonécroses des têtes

Lamy Comm. du Gouv. 6ème sous-section P R O J E T visé le 8 février 2002 -------------------------- En tête Visa de l'Affaire N° 219687 CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux ch N° 219687 Mme PAWELEK

également à la tête d'un groupe de sociétés n'ayant pas opté pour l'intégration fiscale comprenant notamment la société TDA dont elle détient l'intégralité du capital.

Constant X..., candidat tête de liste à l'élection à laquelle il a été procédé le 22 mars 1992 dans le département de la Seine-Maritime pour la désignation des conseillers régionaux ; Vu les autres pièces

. - SCRUTIN UNINOMINAL À UN TOUR - PARTICIPATION D'UN CANDIDAT INÉLIGIBLE - ECART DE VOIX ENTRE LES DEUX CANDIDATS ARRIVÉS EN TÊTE DE SCRUTIN INFÉRIEUR AU NOMBRE DE VOIX DU CANDIDAT INÉLIGIBLE - RÉSULTATS

B..., candidat tête de liste à l'élection qui s'est déroulée le 12 mai 2019 en vue de la désignation des membres du congrès et des assemblées provinciales de Nouvelle-Calédonie.

B..., candidat tête de liste à l'élection qui s'est déroulée le 12 mai 2019 en vue de la désignation des membres du congrès et des assemblées provinciales de Nouvelle-Calédonie.

B...A..., tête de liste aux élections municipales du 23 mars 2014 dans la commune de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-St-Denis), n'avait pas déposé son compte de campagne.

A..., tête de liste " Soualiga Movement " pour les élections au conseil territorial de Saint-Martin qui se sont déroulées les 19 et 26 mars 2017.

B A, candidat tête de liste " Pour une humanité souveraine " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui s'est tenue les 8 et 9 juin 2024. Cette saisine a été transmise à M.

A B, candidat tête de liste " Pour une démocratie réelle : décidons nous-mêmes ! " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui s'est tenue les 8 et 9 juin 2024. M.