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413 résultats pour « Sylvain Justier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459992.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475164.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489476.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475386.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868313

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Sylvain A, la décision du 9 mai 2005 par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS DE LA MEUSE a fixé sa notation pour 2004 ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449139.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Sa requête doit, par suite, être rejetée, y compris ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488414.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007654

Admin. suprême

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Sylvain A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006887

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Sylvain B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209013

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Sylvain Y, demeurant ... et Mlle Sandrine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386906

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

Sylvain A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 15 mars 2010, présentée pour M. Sylvain A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167869

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

Sylvain X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443856.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021924822

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

A tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007948726

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Sylvain X..., demeurant Hôtel de Police à Dijon cedex (21034) ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008148652

Admin. suprême

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Sylvain Y..., , M. Didier Z... , M. Emmanuel A..., et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008144372

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Sylvain X..., ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459874.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703672

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438150.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle