Stéphane A, demeurant B ; M.

Stéphane X, demeurant ..., tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, ordonne la suspension de la délivrance

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Stéphane X, demeurant ... ; M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane A, demeurant au ..., par M. Ludovic B, demeurant ..., par M. Edouard C, demeurant ..., par Mlle Stéphanie D, demeurant ..., par M. Hugo E, demeurant ..., par M.

Stéphane Y..., ...

Stéphan X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille, le 18 juin 1996, présentée pour M.

Stéphane X, demeurant ... ; M.

Stéphane X..., à Mme Véronique X... et à Mme Marcelle X... une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Stéphane A ; M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Stéphane X..., ; M.

Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.