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2 936 résultats pour « Seyf-eddine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007892896

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Joseph X..., demeurant ... à la Seyne-sur-Mer ; M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032404

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Jamal Eddine X..., demeurant BP 1391 à Rabat RP (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838799

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER et par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018172

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Salah Eddine X... demeurant 116, Pam à Kenitra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020377553

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

Djamel Eddine A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614207

Admin. suprême

21 février 1973

21 février 1973

A EDIFIEES A LA FIN DE 1963 SUR LE DOMAINE CONCEDE A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS A...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639491

Admin. suprême

21 novembre 1969

21 novembre 1969

CETAT24-01-03 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME -Imprescriptibilité et inaliénabilité du domaine public - Imprescriptibilité - Enlèvement de constructions édifiées par le permissionnaire - Délai pendant

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761842

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

chef des armées survenue le 29 juin 1982, a été nommé, par arrêtés du préfet du Var en date du 31 décembre 1975 et du 28 septembre 1977, assistant de chirurgie à temps partiel à l'hôpital-hospice de la Seyne

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008033490

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Nour Eddine X... BARA, demeurant chez Mme Y..., ... ; M. X...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008240631

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Belkacem tadj-Eddine X, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288754

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Zine Eddine A un certificat de résidence avec la mention vie privée et familiale, l'obligeant à quitter le territoire et désignant comme destination l'Algérie ou tout autre pays dans lequel il établirait

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357562

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Vu la procédure suivante : La commune de la Seyne-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Toulon d'enjoindre à l'association Club seynois multisport (CSMS) de libérer les parcelles cadastrées section

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041714222

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mars 2015 par lequel le maire de La Seyne-sur-Mer a délivré à la SAS Corniche du Bois Sacré un permis

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178558

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Badr eddine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007947879

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Edin X..., demeurant chez M. Negrema X..., ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008077590

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Nour Eddine X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608406

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la commune de La Seyne-sur-Mer, le département du Var et l'Etat à leur verser la

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004777

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Djamel Eddine A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008186728

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Djamel-Eddine A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008239139

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Kheir-Eddine YX, demeurant Coopérative EL IBRAHIMI, Lot 15, 21 rue Oudja Menaouer à Setif (19000), Algérie ; M.

Source officielle