La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société d'économie mixte de la Saintonge. Considérant ce qui suit : 1.

l'énergie et à l'article L. 171-1 du code de la construction et de l'habitation ; - elles méconnaissent le principe d'égalité dès lors que, d'une part, les habitations légères de loisirs de campings saisonniers

X... le 18 juillet 1980, à laquelle était jointe une balance de trésorerie faisant apparaître des catégories de disponibilités dégagées ou employées clairement désignées et chiffrées était suffisamment

l'intéressé n'établit pas que la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble dont il a fait l'objet était irrégulière ; Considérant, toutefois, que l'administration a inclus dans les "balances

alors applicable, demandé à ce contribuable, le 4 août 1980, de justifier de l'origine d'un écart, évalué à 240 000 F, entre ses ressources connues et ses débours, ressortant de l'établissement d'une balance

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 octobre 2009 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de lui délivrer un visa en qualité de travailleur saisonnier

Z..., Ferrandini, Fieschi, Giacomini, Magi, Santoni et de Mme A... épouse X... ; 2°) modifie en conséquence les résultats du scrutin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code

351-2 du code de justice administrative, une requête, enregistrée le 2 mars 2023 au greffe de ce tribunal, formée par la commune de Saint-Simon-de-Bordes et les communautés de communes de la Haute Saintonge

ce que le tribunal ait statué sur le recours pour excès de pouvoir formé contre cet arrêté, l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire d'Orléans a décidé l'euthanasie du chien " Santino

rejetant sa demande dirigée contre la décision en date du 28 juillet 1978 du préfet du Val-de-Marne refusant de déclarer nulle de droit la délibération en date du 2 octobre 1976 du conseil municipal de Santeny

l'annulation des décisions annuelles prises successivement par l'ASSEDIC des Pyrénées-Orientales en 1990, 1991 et 1992 de ne lui verser des allocations de solidarité spécifique que sur la base d'un chômage saisonnier

"Saint-Martin-de-Ré compte 1902 habitants et deux officines, que les communes avoisinantes sont pourvues d'officine, et que les deux pharmacies actuelles ne peuvent coexister que grâce à l'apport saisonnier

reprises dans le règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988, l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi est subordonnée notamment à la condition pour ceux-ci de " ne pas être chômeur saisonnier

le centre équestre et le centre commercial situés dans le quartier, en revanche doivent être inclus dans la population susceptible d'être desservie par l'officine projetée, l'importante population saisonnière

l'article 2 du décret du 26 novembre 1962 précisant les modalités d'application de la loi précitée dispose que : "Ne tombent pas sous le coup des dispositions de la loi : a) les soldes périodiques ou saisonniers

, et pour partie en sous-sol de certaines propriétés ; que par une délibération du 20 septembre 2000, le conseil municipal de Boussy-Saint-Antoine a décidé le classement de la rue de la Sablonnière dans

section et à une mission départementale de contrôle en appui aux agents des sections d'inspection du département en matière de contrôle des chantiers du bâtiment et des travaux publics, d'activités saisonnières

Pierre Z..., Gendre, Neveu, de A..., Gilles B..., la Fédération française des sociétés de protection de la nature, la société pour la protection de la nature en Aunis et Saintonge, M.