fait qui constituent le fondement de la décision" ; qu'il est constant que la lettre du 21 juillet 1988 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de réduire le débit d'eau maintenu dans le lit du ruisseau

remembrement ; que, par la décision attaquée du 7 octobre 1985, la commission a modifié les limites des parcelles ZH 35 et ZH 39 de façon à réattribuer à M. et Mme X... une façade de 50 mètres sur le ruisseau

la commission communale de remembrement a décidé de prélever sur les apports des propriétaires soumis au remembrement la surface nécessaire à la création de deux retenues de laminage des crues d'un ruisseau

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, QUE AU MOIS DE SEPTEMBRE 1971 PAR SUITE DU FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DES VANNES ET DU CLAPET DE RETENUE SITUES A L'EMBOUCHURE DU RUISSEAU LA COURANCE, SUR LE TERRITOIRE

X... l'autorisation d'installer une micro-centrale sur le ruisseau de Pontajou ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M.

tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'autorisation unique pour la création d'une centrale hydroélectrique sur le ruisseau

commission départementale lorsqu'elle a statué sur la réclamation du requérant ; Sur les moyens tirés de la non réattribution d'un point d'eau : Considérant, d'une part, qu'il n'est pas établi que le ruisseau

de la Charente a, d'une part, refusé à la SOCIETE AGRICOLE FONCIERE DE LA COURT SAINT-CHRISTOPHE l'autorisation de réaliser une retenue d'eau et lui a, d'autre part, enjoint de remettre le lit du ruisseau

au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 30 octobre 2018 portant autorisation et règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique utilisant l'énergie du ruisseau

motif d'un écart entre le prix de cession du Mas de la Sainte et la valeur vénale de ce bien, enregistré comme actif circulant dans la comptabilité de la société en nom collectif (SNC) Les Quatre Ruisseaux

motif d'un écart entre le prix de cession du Mas de la Sainte et la valeur vénale de ce bien, enregistré comme actif circulant dans la comptabilité de la société en nom collectif (SNC) Les Quatre Ruisseaux

condamné la commune de Pleumeur-Bodou à verser à Mme A une somme de 5 440,89 euros, enjoint à cette commune de faire réaliser l'étude hydrologique et hydraulique préconisée par l'expert sur l'ensemble du ruisseau

Y... à ouvrir par voie dérogatoire une officine de pharmacie à Andernos les Bains (Gironde), dans la quartier dit du Mauret délimité par le ruisseau Le Betey ; En ce qui concerne la légalité externe de

X... ont été inondés le 15 octobre 1981 à la suite de pluies très abondantes qui ont provoqué la saturation, puis le débordement du collecteur destiné à canaliser les eaux d'un ruisseau traversant la COMMUNE

, dès lors, l'autorité administrative n'a commis, en l'espèce, aucune faute en n'usant pas des pouvoirs de police qu'elle tient des articles 103 et 115 du code rural ; Considérant que les buses du ruisseau

ASSAINIES DU LOTISSEMENT CASTEX, SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTREJEAU, ETAIENT REJETEES DANS UN FOSSE ET APRES AVOIR ETE DRAINEES SUR DES TERRES, SE DEVERSAIENT, EN TEMPS DE PLUIE, DANS LE RUISSEAU

BENEFICIAIT TANT DE L'ECOULEMENT NATUREL DES EAUX DU RUISSEAU SUR LE FONDS INFERIEUR, DONT IL EST PROPRIETAIRE, QUE D'UNE AUTORISATION, QUI LUI AVAIT ETE ACCORDEE PAR UN ARRETE DU MAIRE DE PLABENNEC EN

YONNE III : Considérant que, si le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE YONNE III (GFA) soutient que les parcelles 66, 67 et 70 qui lui ont été attribuées au lieu-dit "Les Grillots" sont traversées par un ruisseau