1°) d'annuler le jugement du 23 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 1989 du directeur de l'hôpital Marrel de Rive-de-Gier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1984 et 22 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FABENREV, dont le siège

1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 1988 par lequel le préfet de la Corse du Sud a autorisé le S.I.V.O.M. de la rive

JERONIMO , DEMEURANT A DOMONT VAL D'OISE , 4 PLACE RASPAIL, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER OCTOBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Article 4 : L'Etat versera 5 000 euros à la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

droite tandis que la demande a été formée pour le secteur situé sur la rive gauche et que l'absence de pharmacie sur cette rive laisse des besoins en médicaments non satisfaits pour la population de la

le 13 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, représentée par son maire en exercice et la société D'ECONOMIE MIXTE LOCALE RUEIL 2000, dont

DU PREJUDICE QU'ILS ONT SUBI DU FAIT DE LA CORROSION PAR LES EAUX DES TERRAINS DONT ILS SONT PROPRIETAIRES SUR LA RIVE DROITE DE LA RIVIERE "LA NIELLE" ; CONSIDERANT QUE LA COMMUNE A CONSTRUIT SUR LA RIVIERE

au sein d'établissements itinérants et les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements fixes.

DU RHONE, dont le siège est " ...), Mme FH...

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 évrier et 25 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole, dont

I ; 3°) de mettre à la charge de la société Academic Golf de Roquebrune, l'association syndicale libre Les Rives du Golf, M. H et M.

Yonne) à un groupement dont la société SIZ' IX Architectes, aux droits de laquelle vient la société Emmanuelle Andreani Architectes, était le mandataire.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2003 et 1er août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société THOMAS, dont le siège est

G...d'enlever son bateau dénommé " Souqui " stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 11.6 sur la commune de Sèvres dans un délai d'un mois à compter de la notification

GAUCHE" A CREIL ; QUE CETTE REQUETE A ETE JOINTE A CELLES DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CREILLOIS DE LA RIVE GAUCHE ET DU SIEUR Z...

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes " Rives de Moselle " présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X... serait déchargé de la participation financière à laquelle il a été assujetti par avis de mise en recouvrement avant le 30 janvier 1988 du percepteur de Riez ; Vu 2°/ sous le n° 126447 la requête enregistrée