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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449578.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460819.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454603.20211201
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448115.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442954.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457057.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:441893.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450415.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448969.20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449291.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452954.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454654.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452820.20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:435492.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437387.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453352.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158595
10 mars 2004
10 mars 2004
Raynald X, demeurant ... ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007917285
15 mai 1996
15 mai 1996
Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la présence, parmi les membres du jury du concours interne organisé
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007877825
29 décembre 1995
29 décembre 1995
Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 231-9° du code électoral : " ...
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007976609
4 avril 1997
4 avril 1997
Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du 3 juillet 1991 par laquelle le chef du service des consultations et traitements dentaires
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