de TGV sur vingt ans, durée d'ailleurs proche de celle retenue pour l'amortissement de la plupart des rames utilisées par la SNCF, constitue un usage au sens des dispositions précitées du 2° du 1. de

de TGV sur vingt ans, durée d'ailleurs proche de celle retenue pour l'amortissement de la plupart des rames utilisées par la SNCF, constitue un usage au sens des dispositions précitées du 2° du 1. de

de TGV sur vingt ans, durée d'ailleurs proche de celle retenue pour l'amortissement de la plupart des rames utilisées par la SNCF, constitue un usage au sens des dispositions précitées du 2° du 1. de

39 du code général des impôts, auquel il convient, en application de ces dispositions, de se référer, malgré les innovations techniques que comportent les rames du TGV Atlantique, et qui ne suffisent

39 du code général des impôts, auquel il convient, en application de ces dispositions, de se référer, malgré les innovations techniques que comportent les rames du TGV Atlantique, qui ne suffisent pas

de TGV sur vingt ans, durée d'ailleurs proche de celle retenue pour l'amortissement de la plupart des rames utilisées par la SNCF, constitue un usage au sens des dispositions précitées du 2° du 1. de

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE RACHES (59194) ; la COMMUNE DE RACHES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

CHEVAUX ENTRAINES PAR SES SOINS ; QUE L'ADMINISTRATION, POUR LE MOTIF QUE CES GAINS DE COURSES ETAIENT CREDITES DIRECTEMENT A SON COMPTE OUVERT A LA "SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES

CSA " veille (...) à ce que les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race

, et ne correspondrait pas à une zone juridiquement définie, il ressort des pièces du dossier qu'une rade, qui constitue un plan d'eau abrité, situé en mer ou en communication avec la mer, dans lequel

code de justice administrative, l'arrêté du 3 septembre 2004 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage

, en particulier l'obligation de conventionnement avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'interdiction dans les programmes de toute incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race

haine ou à la violence fondée sur l'un des motifs visés à l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ou à raison de l'identité de genre () ", au nombre desquels figurent la race

droit de propriété ; - la décision contestée méconnaît les articles L. 211-11 et L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime dès lors que, d'une part, le berger d'Anatolie n'est pas au nombre des races

- sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts des éleveurs de chiens de race

la SNCF contre paiement par celle-ci d'un loyer annuel ; qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité du GIE, l'administration a remis en cause, d'une part, l'amortissement sur quinze ans des rames

contre paiement par celle-ci d'un loyer annuel ; que l'administration fiscale a procédé à la vérification de la comptabilité du GIE et remis en cause, d'une part, l'amortissement sur quinze ans des rames

Article 2 : Les requêtes de la SNC HANDELSBOLAGET CASSIS FASTIGHETSFORVALTNING, de la SOCIETE HOTEL DE LA RADE et de M. X... sont rejetées.