Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de MM.

Thermique, Ineo Aquitaine (Cofely Ineo - Ineo Aquitaine), L'Atelier d'Agencement, Les Ateliers Saint-André, Loison, Ouest Signaletiques Services, Navellier, Plafondecor, Segonzac, Miner, Entreprise Richard

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Richard, ... M. I... Francis, ... Mme I... Henriette, ... M. J... Jean-Paul, ... M. L... Yves, ... M. N... Belaid, ... M. O... Philippe, ... M. P... Thierry, ... M. K...

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS, de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky,

Didier A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS et M.

le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur, - les observations de la SCP Richard

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE RAMATUELLE et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCI Géromar, - les conclusions

Max-André XN..., Saadi XE... et Richard XJ..., à Mme Marie-Jeanne G..., à MM. PierreDubois et Didier XK..., à Mme Margueret C..., à MM.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du Centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue, - les conclusions

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

déontologie des chirurgiensdentistes modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Auditeur, - les observations de la SCP Richard

déontologie des chirurgiensdentistes modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Auditeur, - les observations de la SCP Richard

déontologie des chirurgiensdentistes modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Auditeur, - les observations de la SCP Richard

déontologie des chirurgiensdentistes modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Auditeur, - les observations de la SCP Richard

déontologie des chirurgiensdentistes modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Auditeur, - les observations de la SCP Richard