Il ressort des énonciations du jugement attaqué que, pour qualifier d'abusive la demande de la société Behanzin, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montreuil s'est fondé sur la circonstance

Il ressort des énonciations du jugement attaqué que pour qualifier d'abusive la demande de la société Behanzin, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montreuil s'est fondé sur la circonstance

Pour qualifier d'abusive la requête formée par la société Sopropêche, la cour administrative d'appel de Marseille s'est fondée sur la circonstance qu'elle réitérait " pour l'essentiel " la même argumentation

estimant que ces " fausses cheminées " sont l'accessoire des antennes relais ; - insuffisamment motivé sa décision en n'indiquant pas si les dimensions des " fausses cheminées " permettaient de les qualifier

coutumier du 15 octobre 2021 que la décision contestée du sénat coutumier avait pour objet de constater ; -d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits, en ce qu'il refuse de qualifier

attaquent, M. et Mme A soutiennent que la cour administrative d'appel de Nantes a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant seulement, pour qualifier

attaquent, M. et Mme B soutiennent que la cour administrative d'appel de Nantes a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant seulement, pour qualifier

attaquent, M. et Mme B soutiennent que la cour administrative d'appel de Nantes a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant seulement, pour qualifier

erreur de droit et a insuffisamment motivé son arrêt en jugeant que le projet litigieux ne se rattachait ni à un village ni a fortiori à une agglomération sans rechercher si les critères permettant de qualifier

URGENT ET UTILE D'EFFECTUER LA CONSTATATION DEMANDEE ; QUE, DANS LA MESURE OU L'EXPERTISE NE PORTE QUE SUR L'EVALUATION DE LA HAUTEUR REELLE DES GARAGES ET DONC SUR DE SIMPLES FAITS MATERIELS, SANS QUALIFIER

pour le prix de 300 000 F ; qu'ainsi la cour, qui n'était pas tenue de répondre à tous les arguments de la société requérante, a suffisamment motivé son arrêt ; que l'administration s'étant bornée à qualifier

l'association requérante sans convention de prêt et qu'elles n'ont fait l'objet d'aucun remboursement ; que, dès lors, la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique a pu à bon droit qualifier

l'action violente d'un fait extérieur ; que, dès lors, la cour ne pouvait, pour l'application des dispositions précitées du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, qualifier

Demol et Fils ; que, pour qualifier ainsi les opérations correspondantes, la cour administrative d'appel s'est fondée sur ce qu'il ressortait des stipulations de la convention conclue le 1er octobre 1981

contestaient le bien-fondé de l'interprétation, par plusieurs décisions récentes du Conseil d'Etat, des dispositions applicables au litige, la cour ne pouvait, sans erreur de qualification juridique, qualifier

contraires aux buts et principes des Nations-Unies alors qu'elle n'a relevé aucun agissement commis en dehors de la Turquie ; - commis une erreur de droit en ce que les éléments qu'elle a relevés pour qualifier

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, Mme A soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en déduisant de l'impossibilité de qualifier une donation d'aide ou

; - a commis une erreur de droit au regard des mêmes dispositions et inexactement qualifié les faits en jugeant que les conditions dans lesquelles elle exerçait son activité ne permettaient pas de qualifier

bâtiment de transport de chalands de débarquement L'Orage, dans le cadre de la mission CORYMBE 51 au Sénégal, du 25 février 2000 au 24 mars 2000 par la décision du chef d'état-major des armées de ne pas qualifier