secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour 1°) la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CAVES PARTICULIERES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est à la Maison des Agriculteurs avenue Henri Pontier

2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT UGICT-CGT DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET DES MEDAILLES, dont le siège est 11, quai de Ponti

novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE dont le siège est 22 avenue Henri Pontier

LICENCIEE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 13 JUILLET 1973 EST ANNULE EN TANT QU'IL A STATUE SUR LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE LA DEMOISELLE PONCET

René X..., demeurant à Dumbéa Ga, B.P. 120, Morcellement Poncet n° 4 (NouvelleCalédonie) ; M.

l'objet de l'arrêté du préfet de l'Isère du 3 avril 1987 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains nécessaires à l'implantation de logements sociaux au lieudit la Ponsonnière

X... aurait réglé les frais de deux collations offertes aux postiers de la ville de Saint-Avold les 30 septembre et 1er octobre 1988 n'est pas établie ; Considérant qu'aux termes de l'article L.52-1 du

d'Etat le 14 décembre 1993 et le 13 avril 1994, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est "Maison des agriculteurs" avenue Henri Pontier

d'Etat le 14 décembre 1993 et le 13 avril 1994, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est "Maison des agriculteurs" avenue Henri Pontier

d'Etat le 14 décembre 1993 et le 13 avril 1994, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est "Maison des agriculteurs" avenue Henri Pontier

aux juges du fond que le GIE Le cochon roi, qui a pour objet la production animale, notamment porcine, a été agréé, dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI

le 13 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE AGRICOLE, dont le siège est à la Maison des agriculteurs, avenue Henri Pontier

l'annulation du même décret ; Vu 17°) sous le n° 111 632 la requête, enregistrée le 21 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josyane L... demeurant ... à Le Pontet

X..., demeurant à Campagne Pontier à Puyricard (13540) ; M.

Bernard Pousset, domicilié en cette qualité audit siège ; le SICTOM DANS LA REGION D'ISSOUDUN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 janvier 1999 pris conjointement par le préfet

18 août 2011 de la commission départementale d'aménagement commercial de Vaucluse autorisant la SAS Atac à créer un ensemble commercial " Simply Market" d'une surface de vente totale de 1 690 m² au Pontet

, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Bérangère Poletti

lequel la décision de première instance avait été notifiée par un courrier recommandé daté du 10 janvier 2020, remis le 16 janvier 2020 et signé le même jour à 9 h 40, par une personne identifiée par le postier