-6 du code rural ; - l'arrêté du 18 avril 1997 fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural, la liste des espèces migratrices de poissons

mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai, 5 août et 31 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et protection des poissons

X... au poste de directeur de l'hospice de Poissons (Haute-Marne), 2°) rejette la demande présentée par M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les grilles installées à partir du 24 octobre 1991 pour fermer l'accès aux pontons situés à Nogent-sur-Marne

des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons

X... s'est blessé grièvement le 4 août 1982 en tombant du ponton d'accès aux pédalos du lac artificiel, dit Lac de Pesquié, exploité par la commune de Villereal ; qu'il ne résulte pas de l'instruction

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 AVRIL 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LE CONDAMNANT A ENLEVER LES PONTONS METALLIQUES EDIFIES SANS AUTORISATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DU Y...

; que la commission, qui a relevé que les achats de poissons faits à des pêcheurs locaux, que le contribuable avait passés en charges, n'étaient pas appuyés de factures, a pu, sans se contredire, estimer

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 octobre et 5 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association française d'étude et de protection des poissons

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

à certaines graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux, les ministres chargés de l'agriculture, du budget et des petites et moyennes entreprises ont suspendu l'emploi des farines de poissons

Philippe Z... un permis de construire pour l'édification d'un immeuble à usage de bureaux sur un terrain sis rue Raphaël Ponson, groupe Milan, Saint-Giniez à Marseille ; 2°) ordonne le sursis à exécution

ROLE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUE AU TITRE DE 1967, A RAISON DES DROITS CORRESPONDANT AU REVENU IMPOSABLE QUI SUBSISTE APRES LA DEDUCTION DU DEFICIT SUBI DANS LA CONSERVERIE DE POISSONS

alinéa de l'article 42 du décret attaqué : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 42 du décret attaqué : "Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : 1° Les oeufs de poissons

du ministre délégué auprès du ministre des transports et de la mer, chargé de la mer, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, fixant la liste des espèces de poissons

mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 24 mai 2024 et les 16 et 26 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association française d'étude et de protection des poissons

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association d'étude et de protection des poissons dans les départements des Bouches-du-Rhône

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors, en premier lieu, que l'arrêté contesté ne décompte pas les poissons morts accidentellement dans le cadre de la pratique dite du " pêcher-relâcher