prévoir qu'il sera, compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l'article 3, dérogé dans certaines conditions aux dispositions de l'article 15 pour le pigeon

qu'il est établi qu'elle est à l'origine d'atteintes significatives à ces intérêts protégés ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la corneille noire, l'étourneau sansonnet, le pigeon

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 17 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Score-DDB, venant aux droits de la société Piment

Dès lors, le mur arrière d'un bâtiment, perpendiculaire à son mur pignon, ne peut, dans toutes les circonstances, dépasser 3,20 mètres.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 septembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES PILOTES PROFESSIONNELS FRANCAIS dont

A CONSTATE DES DESORDRES DANS L'IMMEUBLE QUI LUI APPARTIENT, SIS A POITIERS, 32 RUE DU JARDIN DES PLANTES, DESORDRES CONSISTANT EN UN DEFAUT D'ETANCHEITE DE L'ANCIEN MUR MITOYEN DEVENU MUR PIGNON, EN DE

à implanter un supermarché à Romans-sur-Isère ; 2°) d'annuler ladite décision ; 3°) de condamner la SCI La Pierrotte à lui payer la somme de 20.000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 73

Il a, d'autre part, autorisé la commune, sous contrôle du même huissier, à procéder à la capture des pigeons présents sur la propriété de M.

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux sociétés VHV Allgemeine Versicherung AG et Pilliot

L'OUVERTURE DE LA CHASSE POUR LA MEME CAMPAGNE DANS LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, EN TANT QU'ILS AUTORISENT L'UTILISATION D'APPELANTS RESPECTIVEMENT, POUR LA CHASSE DU PLUVIER ET DU VANNEAU ET POUR CELLE DU PIGEON

auxquelles s'applique l'arrêté attaqué, qui fixe en son article 2, pour 1989-1990 dans le département du Var, la date de clôture au 25 février 1990 pour les bécasse, grive, merle commun, étourneau, pigeon

avril 2010, devenu définitif, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé pour excès de pouvoir ces arrêtés en tant qu'ils concernent la martre, le putois, l'étourneau sansonnet et le pigeon

date du 26 juillet 1991 par lesquels il a fixé la liste des animaux nuisibles dans le département au titre de l'année 1992 et les modalités de destruction de ces animaux en tant qu'ils concernent le pigeon

d'une part, de condamner solidairement l'atelier Jacqueline Osty, la société EGIS Villes et Transports, la société EGIS Bâtiments Centre-Ouest, venant aux droits de la société OTH Ouest et la société Pigeon

UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE L'EXECUTION DE TRAVAUX SUR L'UN DES MURS PIGNON DE L'IMMEUBLE SIS A ... ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME X...

VILLE DE PROVINS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que les établissements Pierrot

de cet arrêté, en tant qu'il autorise, d'une part, dans le département de la Guadeloupe, la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage pour la saison 2024-2025, et, d'autre part, la chasse du pigeon

l'association cultuelle Sainte-Madeleine du Barroux, un arrêté du 30 juin 1987 par lequel le maire du Barroux a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'aménagement d'un logement dans le pigeonnier