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169 817 résultats pour « Pierre-Edgard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637773

Admin. suprême

3 novembre 1967

3 novembre 1967

.* CONFORMITE AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES - SURFACE MINIMUM DES PIECES.

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 8491

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Radiations

DOUET, Daryl, Pierre, Edgard

SIREN 830498473Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BAYONNE, Pierre, Edgard, Didier

SIREN 451862700Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — - Avis de dépôt de l'état des créances Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/16633

08/03/2026

Voir →

Créations

DOUET, Daryl, Pierre, Edgard

SIREN 830498473Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

17/02/2026

Voir →

Créations

LOUVANCOURT, Jean-Michel Edgard Pierre

SIREN 989752027Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

07/08/2025

Voir →

Procédures collectives

BAYONNE, Pierre Edgard Didier

SIREN 451862700Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Gilles PELLEGRINI, mandataire judiciaire, 7/9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. N° RG : 23/16633

18/07/2025

Voir →

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026738813

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

(94200) ; l'association des centres distributeurs Edouard Leclerc et la société groupement d'achat des centres Edouard Leclerc (GALEC) demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023996985

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Jean-Edouard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839839

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc, dont le siège est situé 26, quai

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007896035

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Edouard X..., demeurant à Corscia (20224) ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008038908

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

référé, rendue le 22 juillet 1998 par le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, prescrivant une expertise relative à la situation de la société Europavie ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

AVIS 2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007839611

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

Vu les pièces du dossier transmises par le tribunal administratif de Grenoble; Vu les autres pièces du dossier; Vu l'article 1089 B du code général des impôts et l'article 10 de la loi n° 771468 du 30

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683675

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

EDGARD , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007880533

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande présentée par la SOCIETE EDOUARD DUBOIS devant ce tribunal.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839857

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. A...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992144

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Rhône (CNR) la gestion et l'exploitation du port Edouard Herriot à Lyon ; que, par un contrat du 5 octobre 1998, la CNR a accordé pour une durée de 25 ans à la société Safran Lyon Edouard Herriot une

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839845

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. A...

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042504453

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., médecin généraliste, a été recrutée par le centre hospitalier Edouard Toulouse en qualité de praticien hospitalier contractuel à

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007876047

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

général de Saint-Pierre-et-Miquelon du 28 octobre 1993 portant approbation du plan d'urbanisme de Saint-Pierre ; 2°) à ce qu'il soit sursis à l'exécution dudit jugement ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007703399

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Ernest X..., directeur de l'agence de Marseille de la Société Edouard Dubois était fondée sur la suppression de ce poste ; que M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023996984

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Edouard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026362

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719377

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

de la circulation, et la somme de 133 915,18 F à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, °2- rejette la requête présentée par Mme Jacques-Edouard, Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007868639

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

janvier 1984 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret a rejeté leur réclamation relative aux opérations de démembrement de la commune de Clery-Saint-André; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638948

Admin. suprême

3 mai 1968

3 mai 1968

CETAT57-02 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE -Régimes spéciaux - Indochine - Délais pour demander l'indemnisation - Production des pièces justificatives.

Résumé IA — à vérifier