Pierre X, demeurant ... ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société anonyme maison de santé obstétrico-chirurgicale Sainte-Clotilde, à la société de gestion clinique Sainte-Clotilde, à M.

Il ressort des pièces du dossier que le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a délivré l'autorisation de mise sur le marché attaquée, sur le fondement

Jean-Pierre X..., co-directeur du Laboratoire d'analyses de biologie médicale d'Eylau, sis ... ; M.

de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) leur refusant l'autorisation d'importation et de commercialisation en France de codéine ; 2°) à ce que soit enjoint à l'AFSSAPS de prendre toute

par lequel le ministre de la santé et de l'action humanitaire a abrogé les arrêtés du 8 juillet 1949 fixant pour les départements de la Martinique, de la Réunion, de la Guadeloupe et de la Guyane les

Pierre X... demeurant ... ; M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

François-Pierre X... la décision du ministre de la défense en date du 30 juillet 1985 prononçant son exclusion de l'école du service de santé des armées de Bordeaux au terme de sa première année d'études

Il ressort des pièces du dossier que les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ont, par une décision du 13 février 2023, rejeté la demande, présentée par la société Össur France, d'inscription

Pierre Z, demeurant ... ; M. Y et M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Pierre X..., ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Brossolette à Malakoff, 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Pierrre A à Ungersheim, ainsi que cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Jean-Pierre X... demeurant ... ; la MAISON DE SANTE SAINT-GATIEN et M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; - le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 ; - le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 ;