de la SCI Paris Pierre Chennevières-sur-Marne le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice,

auxquels elle a été assujettie au titre des années 1983 à 1985 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 150 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

Philippe D, Mme Marie-Pierre W, M. Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M. Dominique T, M. Régis I, M. Thierry Q, M. Gilles P, M.

Il ressort des pièces du dossier que la société Carrefour Supply Chain a reçu notification de l'arrêt qu'elle attaque le 1er juin 2023.

l'arrêté du 20 décembre 1994 par lequel le maire d'Aydat a réglementé la circulation des véhicules à moteur dans une zone de sa commune ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 1994 ; Vu les autres pièces

1986 fixant le cahier des charges applicable aux titulaires d'une autorisation en matière de services locaux de télévision par voie hertzienne, ensemble l'article 10 dudit cahier des charges en ce qu'il

d'adopter avant le 20 mars 2017 une recommandation indiquant à la société TF1 que son exclusion du débat organisé le 20 mars 2017 constituerait un manquement à ses obligations ; 3°) de mettre à la charge

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Carrefour Supply Chain ne sont pas fondés.

Pierre X..., ; M.

L'OUVERTURE D'UNE OFFICINE NOUVELLE DANS LA LOCALITE OU LE QUARTIER EN EXTENSION D'UNE LOCALITE ; QUE, TOUTEFOIS, CES DEMANDES NE PEUVENT PRENDRE RANG QU'A COMPTER DU JOUR OU ELLES SONT ACCOMPAGNEES DES PIECES

Jean-Pierre X..., demeurant ..., une réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre de chacune des années 1981 à 1984 ; Vu les autres pièces

concurrente ; que toutefois, il ressort des pièces du dossier que, dès lors que les éditeurs des autres chaînes gratuites sont en concurrence pour l'obtention des droits de diffusion en clair, ils ne

prix de l'énergie que les manifestants rattachaient aux sanctions contre la Russie, ce que la chaîne LCI était en mesure de vérifier.

au titre de la période du 1er octobre 1996 au 31 juillet 2000 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de

leur fils Renaud A demeurant ... ; M. et Mme Jean-Pierre A et M.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa décision du 1er décembre 2004, rendue sur la requête de M.

Pierre X..., demeurant ..., une réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre de chacune des années 1980 à 1982 ; Vu les autres pièces du dossier