CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 résultats pour « Philippe ROUAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2024:469719.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

Philippe Josse, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M. Pierre Collin, présidents adjoints de la section du contentieux ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

10 SS

Page 4 sur 4

← Précédent

CETAT:CETATEXT000007791903

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Roland XJ..., demeurant à Corbas (69960) ; Vu, 29°) sous le n° 97 372, la requête enregistrée le 27 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210356

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

ET DE L'ACTION SOCIALE CGT, la FEDERATION DES SERVICES PUBLICS CGT, dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil (93515), la FEDERATION SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES, dont le siège est 70, rue Philippe

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Roland ROMEO, la F.G.A.F., dont le siège est ... (75570) Paris cedex 12, représentée par M. Emile SOL, le S.N.U.P.F.E.N. - C.F.D.T., dont le siège est ... (75019) Paris, représenté par M.

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:467771.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694769

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

CLEMENT 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 4E LE COMITE DE CHOOZ REPRESENTE PAR SA PRESIDENTE MADAME MONIQUE V... ... 5E LES ALTERNATIVES AU NUCLEAIRE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR FAVIER ROLAND

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007933673

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Journal officiel de la République française en date du 3 août 1994, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a donné, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rolande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 229 HERENG PHILIPPE, 32 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 230 BOULANGER BERNARD, 30 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 231 TAILLY ANDRE, 9 AV.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156191

Admin. suprême

29 octobre 2004

29 octobre 2004

Roland P, M. Yves Q, M. Jean-Pierre S, M. Claude T, M. Michel , Mme Josette V, M. Bernard W, M. Claude X, M. Charles Y, M. Jean-Noël Z, M. Claude AA, Mme Odette AB, M. Serge AC, M. Louis BL, M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Philippe Y..., Johnny XM..., Marc U..., Mlle Danièle L..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Jean ZN... demeurant 142 avenue du Président Georges YU... à Rueil-Malmaison 92500 , Mme Rolande ZO... demeurant ... 94000 , M. Roger K... demeurant ... à Paris 75007 , M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Roland YZ..., demeurant à Borce (64490) ; 69°) M. André XK..., demeurant à Bedous (64490) ; 70°) M.

Source officielle