taux de logements commencés rapportés au nombre de logements existants, inférieur à 2% par an, est faible et que les perspectives de production de logements, de l'ordre de 2 800 logements par an, nettement

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la SOCIETE DENKAVIT FRANCE, - les conclusions de M.

A et Mme B ont porté cette somme, nette d'un montant de contribution sociale généralisée déductible de 35 092 euros, sur la déclaration de revenus qu'ils ont souscrite au titre de l'année 2018, dans la

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

En quatrième et dernier lieu, après avoir relevé que les cinq panneaux solaires litigieux formaient un ensemble surélevé massif au-dessus de la toiture, dont il se distinguait nettement par sa couleur

Philippe Torre, Mme Jeanne Pavard, Mme Cécile Cazaumayou, M. Cyprien Merian, M. Claude Chollet, M. Charles Bourgin, Mme Nathalie Legendre, M. Ruben Koslar, M. Thomas Mitteau, M. Paul Dupont, M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DINARDAIS, et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la ville

ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCI Valérie, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune de Saint-Ouen et à la SCP Jean-Philippe

En dernier lieu, s'il est établi que l'opération contestée engendrera une augmentation nette de l'émission de divers polluants et une augmentation des émissions de CO2 de l'ordre de 50 000 tonnes par an

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Clichy Montmartre Billard Club ; Sans qu'il soit besoin d'examiner

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.P.W.J., de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que

lesquelles les propos de l'invité n'engageaient que lui ainsi que du bandeau affiché à plusieurs reprises à l'écran reprenant cet avertissement, la contradiction apportée à l'antenne n'a pas été suffisamment nette

aux personnels occupant un emploi d'enseignement, d'éducation et d'administration en application de l'arrêté du 5 février 2008 est, pour chaque pays ou zone de référence, en moyenne, d'un montant nettement

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT DES AGENCES DE PRESSE TELEVISEE et du SYNDICAT DES PRODUCTEURS

atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées ; / Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette

au nord du 48ème parallèle, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023, c'est-à-dire en prévoyant une diminution manifeste des captures par suppression nette

Si la valeur d'un élément de l'actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice, que la dépréciation soit définitive