Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai et 5 novembre 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Mohamed Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Vu le recours enregistré le 31 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1983 et 25 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société OLIVETTI FRANCE, dont le siège

Vu, enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 30 mars 1982, les requêtes présentées : 1° sous le n° 41 156 par M. Manuel Y..., 2° sous le n° 41 157 pour M.

23 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur renvoi préjudiciel de la cour d'appel de Bordeaux, a rejeté sa demande tendant à ce que soit déclaré illégal un arrêté du 3 mai

.. et la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée ; Vu la loi du 2 mai

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Scemama, avocat de M.

X, né en 1968 et entré en France en juillet 2000, soutient qu'il vit en concubinage depuis cette date avec une ressortissante française qui a accouché, le 30 mai 2001, d'un enfant sans vie qu'il avait

1983 ; Vu le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Monique X..., demeurant ... à Paris 75012 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 1er mars

tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE CFDT ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 11 mars

Pepy, Auditeur, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 21 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Vu la requête, enregistrée le 6 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON, dont le siège social est 2, rue Charles Péguy à

Vu la requête enregistrée le 17 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Faïk Y..., demeurant chez M.

du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION DES ORTHODONTISTES FRANCAIS ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 15 mars

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. XH... et autres, - les conclusions de M.

64140 et Mmes Michèle Y..., demeurant ... 64000 , Emmanuelle B..., demeurant Avenue du Maréchal Soult à Saint-Jean de Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mai