A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du maire de Marseille du 11 février 2021 délivrant à la SAS EDMP PACA un permis de construire deux immeubles collectifs de 36

tenant, composé d'une ou plusieurs parcelles cadastrales appartenant à un même propriétaire.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Aquarissimo a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

et de Me Haas, avocat de la société Mylan SAS, - les conclusions de M.

Pharma SAS ; 1.

Joël X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 1986 par lequel le maire de Boesses l'a mis en demeure de démolir le mur qu'il avait édifié au fond de l'impasse du Cul de sac de Chaffaud jusqu'à

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire de la Clusaz s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SAS

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Imfra Immobilière France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Uni Commerces a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le maire de Mandelieu-la-Napoule a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles

Article 2 : La SAS Bas Limousin Distribution versera la somme de 1 500 euros, d'une part, à la SCI Foirail Tulle et, d'autre part, à la SAS Lubersac Distribution au titre des dispositions de l'article

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SAS Copecan ; 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme E et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Raymond X..., demeurant Pietra-Di-Verde à San-Nicolas (20230) ; M.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Mayotte Channel Gateway a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

X..., le maire de la commune de Rivière-Sasse-et-Gourby n'était pas à même de fixer le délai dans lequel pouvaient être exécutés les raccordements de la parcelle du requérant aux réseaux communaux d'eau

Article 3 : La SAS Ortimblo, la SAS Coralline, la SAS Capcéan, la SAS Alyzéa et la SAS Pontadour verseront, chacune, la somme de 500 euros à la SASU Euro Dépôt Immobilier au titre de l'article L. 761-1

Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que la SAS Hyparlo, propriétaire des cinq parcelles cadastrales et de lots de copropriété dans une sixième parcelle cadastrale constituant le

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la SAS Sudalp, de la SAS Valangy et de la SARL Super Noailles sont rejetées.