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63 résultats pour « Pascal GUITARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

date du 22 décembre 1988 modifiant le plan d'occupation des sols de la commune a eu notamment pour objet de supprimer un emplacement réservé en vue de la réalisation d'équipements collectifs sur la parcelle

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109961

Admin. suprême

17 novembre 2010

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

LE SAINT CLAUDE, Le Saint Claude, GUITARD, POIRIER, Anne-Marie, Claudette, Jeanne, Bernard, Marcel, Léon, Pascal

SIREN 531278042GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Mise en activité suite à achat. Vendeurs : Bernard POIRIER et Anne-Marie GUITARD (RCS Angoulême 495265795)

05/05/2011

Voir →

17 novembre 2010

Brignais (69530), les ETABLISSEMENTS GRASSOT SAS VILLAVERDE ET BMS, dont le siège est 211 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530) et la SOCIETE BRIGNAIS COMMERCES, dont le siège est 22 rue du Colonel Guillaud

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008011022

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE LA CLUSAZ, de Me Vuitton, avocat de M. et Mme du X... et de la SCP Gatineau, avocat de la SCI Chrimipadi, - les conclusions

Source officielle