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A ce titre, en particulier, lorsque l'employeur choisit de recourir, aux fins de décompte des heures accomplies, à un outil informatique comportant pour chaque salarié ses heures de travail anticipées,

, à titre subsidiaire, une réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties litigieuse au motif que la valeur des équipements spécifiques à la production de froid, qui sont des outils

Pendant toute la durée de son séjour dans l'entreprise, l'ouvrier possesseur de ses outils en sera seul responsable et devra veiller lui-même à leur conservation et à leur entretien" ; Considérant que

l'administration dispose, si cela ne fait pas peser sur elle une charge de travail déraisonnable, notamment en l'obligeant soit à modifier l'organisation d'une base de données, soit à développer des outils

X... consiste à concevoir et à réaliser "l'habillage" et la présentation d'objets industriels et, notamment, d'outils ; qu'il est constant que M.

, et comportant : - une mémoire d'une capacité supérieure ou égale à 128 Mo ; - la possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo ; - des fonctionnalités propres à un baladeur, notamment un outil

d'éléments propres à démontrer l'existence d'une situation d'urgence, au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; - le travail confié à l'agent n'a pas varié depuis 2004 et le nombre d'outils

L'article 1er de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a modifié le paragraphe II de l'article 1er de la loi du 31 mai

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ouiza X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

économique invoqué à l'appui de la demande d'autorisation de licenciement ; Considérant que la société anonyme "Transports frigorifiques européens" a décidé, au cours de l'année 1984, de se doter d'un outil

celle de Mme X..., était amené à assumer en outre dans le cadre d'un véritable emploi à mi-temps, d'autres fonctions, telles notamment que l'entretien élémentaire des parties électriques des machines outils

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, à la suite de la fermeture de l'outil sur lequel il avait déposé

DISTRIBUTION NE PEUT FONCTIONNER QU'A LA CONDITION QU'UNE CERTAINE QUANTITE D'EAU SE TROUVE ET SOIT MAINTENUE DANS LES RESERVOIRS ET CANALISATIONS ; QU'AINSI CETTE QUANTITE D'EAU EST ASSIMILABLE A UN OUTIL

travail et sa gestion des ressources humaines au contexte de crise et de reprise progressive, en lien avec sa situation financière et sa stratégie de développement économique ; / - de co-construire des outils

En ce qui concerne le grief tiré de l'impossibilité pour les électeurs empêchés de voter du fait de dysfonctionnement des outils du vote électronique de porter une observation au procès-verbal du vote

1975, 1976, 1977 les fonctions consistant à visiter et à susciter ou recueillir les commandes, comme le reconnaît l'administration, "des clients importants ou privilégiés" dans le secteur des machines outils

A, de nationalité marocaine, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour afin de s'établir auprès de Mme OUAZIR, de nationalité française, avec laquelle il s'est marié le 24 septembre