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10 190 résultats pour « Nicolae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464627.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Nicolay

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MICA NICOLAE NARCIS

SIREN 943047795Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

14/08/2026

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Créations

CRACIUN, Nicolae

SIREN 832581003Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Créations

CARANICA, Dumitru, Nicolae

SIREN 105441000Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

09/08/2026

Voir →

Créations

CIURAR, Iancu-Nicolae

SIREN 107800294Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

04/08/2026

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Procédures collectives

NEDA, Nicolae

Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Autre jugement et ordonnance — Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 26/01/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire réunissant le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel article L, 526-22 alinéa 8 du Code de Commerce à l'égard de Monsieur NEDA Nicolae.Désigne la SELARL MJC2A représentée par Me Christophe ANCEL 13 avenue Thiers 77000 Melun en qualité de liquidateur Judiciaire, Fixe la date de cessation des paiements au 27/07/2024.Les créanciers sont

28/07/2026

Voir →

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460176.20220609

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Suo énergie ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429750

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIÉTÉ LEON GROSSE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la région Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833581

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Laurent Cytermann, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256454

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SOCIETE TRANSPORTS CERDANS et autres et de la SCP Nicolaÿ

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028812870

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'Union syndicale du Charvet et de l'Union syndicale

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728717

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440070.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. D, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463058.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Parc éolien de Champ Bayon ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465751.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Ferme éolienne de Moux ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201328

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Nicolas I, demeurant ..., M. Michel X, demeurant ..., M. Abraham BF, demeurant ..., Mme Evelyne BF, demeurant ..., Mme Louise AZ, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497600

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la MAISON DE RETRAITE DE SALSES-LE-CHATEAU et de la SCP Nicolaÿ, de

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032865676

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la commune de Sceaux et à la SCP Nicolaÿ-Lanouvelle-Hannotin

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690716

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de LA BANQUE DE FRANCE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme Géralde A et autres, - les

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154093

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DU CHEIRON et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du syndicat mixte

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942959

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768382

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Boré, Xavier, avocat de la société des transports Nicolas Frères, - les conclusions de M. E.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221971

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 5 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a déchargé Mme Marie-Nicole

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CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467446.20230228

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Le désistement de la société Nicolas le Jardinier est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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