Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464959.20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154903
17 décembre 2004
17 décembre 2004
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193078
10 novembre 2004
10 novembre 2004
juillet 1972 ; Vu la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165007
17 décembre 2004
17 décembre 2004
Denis Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : Sans qu'il soit
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032659072
17 décembre 2014
17 décembre 2014
I...G...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du conseil général de Seine-Saint-Denis. 1.
Source officielle8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031184141
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489281.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 13 juin 2018 l'affectant en Seine-Saint-Denis et a rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455192.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
radio diffuse aussi du chant grégorien et de la musique de film ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'il juge que la programmation de Radio Classique est exclusivement dédiée
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154714
17 décembre 2004
17 décembre 2004
l'ordonnance n° 45- 2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196926
17 décembre 2004
17 décembre 2004
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175693
17 décembre 2004
17 décembre 2004
l'ordonnance n° 45- 2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000- 1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180823
17 décembre 2004
17 décembre 2004
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704511
16 avril 2012
16 avril 2012
Kishenhari A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442835.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 10 février 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000032405416
13 avril 2016
13 avril 2016
B...A...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis la restitution de la somme correspondant à la fraction non utilisée de la réduction d'impôt sur le revenu instituée par l'article 199 undecies
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262952
13 octobre 2004
13 octobre 2004
2002 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur demande tendant d'une part, à l'annulation du jugement en date du 28 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008042634
29 juillet 2002
29 juillet 2002
durée de la campagne, par le biais de son bulletin mensuel de propagande électorale, à des accusations mensongères et diffamatoires à son encontre ; qu'il résulte toutefois de l'instruction que les deux
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460488.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 juin 2019 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand Paris-Grand Est (Seine-Saint-Denis
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440879.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458784.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédure suivante : La commune de Neuilly-Plaisance a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 4 sur 10