Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DECOUVERTE DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL, dont le siège est ... ; M.

Article 2 : La commune de Romagne versera à l'association Michel Magon une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS - Affichage des horaires d'une nouvelle

54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS -Notification à un tiers par le bénéficiaire

MICHEL S'EST NOYE DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE LA VILLE DE RENNES ; QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT, LE Z...

Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai

B...et à Me Ricard, avocat de commune de Saint-Michel-Chef-Chef. 1.

de la SCP Ghestin, avocat de la société Scarpari, de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la région Rhône-Alpes et de la SCP Boulloche, avocat de la société l'Atelier d'architecture et d'urbanisme Michel

Michel X..., demeurant place Fénelon à Thenon (24210) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin 1988 et 13 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Michel X..., demeurant ... et

.* POINT DE DEPART.

Michel ZO..., M. et Mme Charles ZQ..., M. Jean XU..., Mme Christiane XZ..., M. Noël ZV..., M. Paul ZG..., M. Lucien XW..., M. Michel ZI..., M. Pascal M..., M. Michel XZ..., M. Raymond AY..., M.

pour l'aménagement de la gare Saint-Michel et son raccordement à la station de métro ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de l'arrêt du 21 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant partiellement droit à l'appel de M. et Mme Michel

54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS -Publication au Journal officiel de la déclaration

Michel R..., demeurant à La Chassagne (19240) Varetz et M.

A... et M. et Mme Michel Y.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Claude X..., à M. et Mme Z...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 1999, présentée pour Mme Michèle ISSA et pour Mme Michèle Y..., demeurant respectivement ... et B.P 2117 à Dakar