Michel X... n'avait pas rejoint son poste ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Michel X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la décision du 5 mars 2002 écartant la société Michel

X... et Michel Z..., la décision en date du 30 septembre 1983 par laquelle la commission d'aménagement foncier de Haute-Saône a statué sur le remembrement de leurs propriétés situées à Bacey-les-Gy, 2°

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 octobre 1991 et 16 octobre 1991, présentés pour la SOCIETE ANONYME "MICHEL CAUGANT

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 mars 2024, présentée par la société Maison Michel ; Considérant ce qui suit : 1.

Michel FJ, demeurant ..., Mme Denise RE, demeurant ..., M. Michel SU, demeurant ..., Mme Claire C, demeurant ..., M. Michel CN, demeurant ..., M. Jacques SV, demeurant ..., M.

, Frey-Michel, Gossin, à Nancy ; qu'invitée à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter Mme X..., la SCP Michel, Frey-Michel, Gossin s'est abstenue de procéder à cette régularisation

Michel MAURE, président directeur général de la clinique chirurgicale Saint-Bernard boulevard de Roux à Marseille (13004) ; M.

Article 2 : La SOCIETE MARTOIA versera à la commune de Saint-Michel-de-Maurienne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 1990 et le 7 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel X..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Michel-sur-Orge a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la société Outarex, la SMABTP, l'atelier d'architecture Malisan et la société

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Michel Y... et en tant que de besoin pour le sieur Lucien X... son père demeurant ...

Article 2 : L'Etat est condamné à verser la somme de 10 000 F à la société anonyme clinique Saint-Michel et Sainte-Anne au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Michel B..., demeurant ensemble à la Léchère (73380), Notre Dame de Z..., Mme H..., épouse F... et M.

Michel X... doit être rétabli au rôle de l'impôt sur le revenu à raison des droits et pénalités correspondant à la somme de 21 907 F pour l'année 1976 ; Article 1er : L'impôt auquel M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la clinique Saint-Michel, - les conclusions de M.

Michel GILET, demeurant à "Doussay" - Chazé-sur-Argos - Segré (49500) ; M.