Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462712.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466080.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469203.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de MM. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472206.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Cahors Pradis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498371.20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
P et autres, représentés par la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond,
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488211.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'association
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500377.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Edifim Dauphiné ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:489415.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
M et Mme H et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Melka - Prigent - Drusch, leur avocat,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473673.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461843.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Melka-Prigent-Drusch, son avocat, au titre des articles L. 761
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455896.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456455.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456813.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455124.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458437.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465098.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466862.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros, à verser à la SCP Melka-Prigent-Drusch
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464749.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune de Villers-sur-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465419.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466246.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. Comte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 22