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345 résultats pour « Merand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450253.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Métropole, le projet de constitution d'une réserve foncière en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement dans le secteur du Bourdieu Cassy-Vigney, sur le territoire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503007.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

B C, Mme D C, la société MAAF Assurances, la société Mégard Architectes, la société Asten et M. E A. Fait à Paris, le 11 juin 2025. Le conseiller d'Etat désigné : F.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007688586

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - AUTRES SERVICES - Services diplomatiques et consulaires - Communiqué d'une ambassade mettant

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007808171

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

pouvant servir de base au licenciement envisagé ; que la demande de licenciement présentée par la société anonyme "Laboratoires Aufra" s'appuyait sur une étude dont les éléments ne sont pas contestés, mettant

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008078433

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Grégory X..., demeurant 7, résidence Saint Médard à Brunoy (91800) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634646

Admin. suprême

19 mars 1965

19 mars 1965

CETAT135-02-06 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX [VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS] -Droit à communication du dossier - Agents communaux stagiaires - Décision mettant fin au

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211949

Admin. suprême

5 octobre 2005

5 octobre 2005

. - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS D'UNE COMMUNE DANS L'ORGANE DÉLIBÉRANT D'UN EPCI - CONTESTATION DE LA DÉLIBÉRATION METTANT FIN AUX FONCTIONS D'UN REPRÉSENTANT - NATURE - CONTENTIEUX ÉLECTORAL [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503010.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

C A, la société Assurances du Crédit Mutuel IARD, la société Mégard Architectes, la société Asten, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales et M. D B. Fait à Paris, le 11 juin 2025.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503011.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, Mme C B, la société Assurances du Crédit Mutuel IARD, la société Mégard Architectes, la société Asten et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales. Fait à Paris, le 11 juin 2025.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007679379

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE EN DATE DU 10 JUIN 1977 METTANT FIN A SON STAGE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634971

Admin. suprême

30 avril 1965

30 avril 1965

CETAT54-06-06-01-03 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - EFFETS -Annulation pour vice de procédure par le Conseil d'Etat de la mesure mettant fin aux fonctions

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612524

Admin. suprême

27 février 1974

27 février 1974

QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LES REMONTEES MECANIQUES DE LA STATION DE VAL CENIS SOIENT EXPLOITEES PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL CREE POUR LA MISE EN VALEUR DES COMMUNES DE LANSLEBOURG-MONT-CENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935042

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

que, par un contrat du 1er décembre 1992, la commune de La Bollène-Vésubie a concédé au groupement d'intérêt économique "Turini les Merveilles" l'exploitation du domaine skiable et des remontées mécaniques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635095

Admin. suprême

13 mai 1966

13 mai 1966

Godet d'une pelle mécanique montée sur tracteur.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257222

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

obligatoire, notamment en matière prud'homale, la règle fixée par l'article 902 du nouveau code de procédure civile selon laquelle la déclaration d'appel est remise au greffe de la cour d'appel ; qu'en mettant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007907451

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

24-01-02-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE -Occupation sans titre - Décision mettant fin à une tolérance de l'administration - a) Décision susceptible

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224840

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2003 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande dirigée contre la décision mettant

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187189

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE - PROCÉDURE CONTRADICTOIRE - NON OBLIGATOIRE - AVANTAGE FISCAL NON PRÉVU PAR LA LOI CONSENTI PAR TOLÉRANCE - DÉCISION Y METTANT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687690

Admin. suprême

11 mai 1979

11 mai 1979

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE LA DEMANDE DU SYNDICAT TENDANT A CE QUE LA SOCIETE ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT, CONCESSIONNAIRES DES REMONTEES MECANIQUES

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835533

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

par le préfet, sauf si la construction se trouve à l'intérieur d'un site inscrit, auquel cas elle est de la compétence du maire" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'église Saint-Médard

Source officielle