Mary, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 21-2 du code civil : "L'étranger ... qui contracte mariage avec

Aux termes de l'article 227 du même code : " Le mariage se dissout : / 1° Par la mort de l'un des époux ; (...) ".

CETAT48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES -Antériorité du mariage.

Marcello X... et de Me Ravanel, avocat de la commune de Bourg-Saint-Maurice, - les conclusions de M.

Maurice A, demeurant ... et tendant à ce que sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés suspende l'exécution de la décision implicite du directeur des

Maurice X... pour contravention de grande voirie, 2°) condamne M. Maurice X... à une amende, 3°) décide qu'il sera procédé, au besoin d'office, à l'enlèvement du chalutier désarmé appartenant à M.

Maurice X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 16 mars 1988 de la Commission du Contentieux de l'Indemnisation de Versailles en tant que par cette décision la

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société des Fourrures Maurice, - les conclusions de M.

; 2° Ou si le mariage, antérieur ou postérieur à la cessation de l'activité, a duré au moins quatre années » ; que les « enfants issus du mariage », au sens de ces dispositions, s'entendent des enfants

Maurice X, demeurant ... et tendant à ce que sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés suspende l'exécution de la décision implicite du chef du service

Maurice X... une autorisation spéciale d'absence les 18 et 19 mai 1989 ; 2°) rejette la demande présentée par M. Maurice X... devant le tribunal administratif de Nantes ; 3°) condamne M.

pour les droits de l'homme " (CCDH) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 avril 2021 par laquelle le directeur général des hôpitaux de Saint-Maurice

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la VILLE DE DREUX, de Me Copper-Royer, avocat de la société Maurice BOHRER et Cie et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 février 1991 et 14 juin 1991, présentés pour M. et Mme Maurice Y..., demeurant ..

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI du 118 Boulevard Maurice Barrès.

MAURICE, ET A M. C...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 2010, présentée par le CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX dont le siège se situe 16, rue Paul Souday - BP 1057 au Havre

X... et de la SCP Le Prado, avocat de l'Etablissement national des convalescents de Saint-Maurice-du-Vésinet, - les conclusions de M.