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DÉCISION / ECLI

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CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:490811.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495854.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé, Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497454.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

Fait à Paris, le 6 février 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493571.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493354.20250131

Admin. suprême

31 janvier 2025

31 janvier 2025

préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité ; 6°) d'ordonner une expertise sur pièce de la radio de 1997 dans le cadre du référé constat et au besoin l'intervention des docteurs Thomas

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454702.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Thomas Gaiffe, M. Garcia, Mme Godino, Mme Caruso, Mme Vercruysse, M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:487788.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, Me Thomas Haas a été informé que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492496.20240822

Admin. suprême

22 août 2024

22 août 2024

Fait à Paris, le 22 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492724.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493335.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499357.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Fait à Paris, le 17 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499456.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Fait à Paris, le 17 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499471.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501033.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501040.20250416

Admin. suprême

16 avril 2025

16 avril 2025

Fait à Paris, le 16 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté et industrielle en ce qui le concerne ou

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501235.20250416

Admin. suprême

16 avril 2025

16 avril 2025

Fait à Paris, le 16 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495185.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Fait à Paris le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495403.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493862.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495263.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Source officielle

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