du tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Alpes-Maritimes ; 3°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes la somme de 2 500 euros au titre de l'article

d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

54-06-05-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - DEPENS -Eléments constitutifs des dépens - Frais de déplacement des parties pour se rendre auprès de l'expert.

CETAT54-06-05 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS -Absence de dépens. Sécurité sociale.

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'ACTIVITES SOCIO-CULTURELLES DE SAINT-QUENTIN EN YVELINES, dont le siège social est Maison pour tous, centre des sept mares

CETAT54-06-05-08 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - DEPENS DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS -Tribunal ayant partagé les dépens entre deux départements ministériels.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'institut de formation en masso-kinésithérapie Danhier n'est pas admis.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 mars 1993 et 24 mai 1993, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE, représentée par Me Masse-Dessen

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 août et 16 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...B...demande au Conseil d'Etat de condamner la SCP Masse-Dessen

Vu la procédure suivante : Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'Isère de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont saisi la chambre disciplinaire

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES FEDERATION NATIONALE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS ET POUR LA CONFEDERATION

NATIONAL D'UNION DES PSYCHOMOTRICIENS - SNUPP, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret attaqué en incluant dans le programme d'études des masseurs

B...et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la SCP Masse-dessen, Thouvenin, Coudray ; Considérant ce qui suit : 1.

en vertu de la même décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 30-1 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970, modifiée par la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974, "La valeur d'indemnisation de la masse

foncière et de remembrement de l'Ariège en date du 21 juillet 1971 en tant qu'elle concerne notamment les propriétés des consorts Y... au motif que cette commission avait attribué le reliquat de la masse

, d'aide à l'installation des masseurs-kinésithérapeutes et d'aide au maintien d'activité des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones déficitaires.

du sursis pour une durée d'un mois ; 2°) de condamner la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon au versement de la somme de 20 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens