Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X, demeurant 100, rue de la Tombe Issoire à Paris (75014) ; M.

juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner la suspension de l'arrêté du 13 mars

PAR L'EROSION DE LA MER SUR SES TERRAINS A PARTIR DE L'ANNEE 1961 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ANGLET PYRENEES-ATLANTIQUES EST RAMENE DES 4.5 A LA 1.2.

lors que l'emploi pour lequel le requérant est recruté est en adéquation avec ses qualifications et son expérience professionnelle ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu la copie du recours présenté le 16 mars

NOVEMBRE 1924 ENTRE LA COMMUNE D'ANGLET ET LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BIARRITZ-ANGLE-LA-FORET AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE ANONYME FONCIERE BIARRITZ ANGLET "LA SOCIETE S'ENGAGE A

VU ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26 MARS ET 5 OCTOBRE 1976, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COLOMBIERE, DONT LE SIEGE

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

administratif : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de produire le procès-verbal du déroulement des épreuves d'admissibilité interne de l'agrégation dans la discipline anglais

du 23 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Par un jugement n° 1101266 du 17 mai 2013, le tribunal administratif a rejeté sa requête.

A D et la société civile immobilière Marou 20 ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le maire d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques

Par une ordonnance n° 2507594 du 21 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1991 et 16 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BONIFACIO ; la COMMUNE

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

5ème section du tribunal administratif de Paris, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de la décision du 12 janvier 2024 refusant de l'admettre à concourir au concours externe de l'agrégation d'anglais

. ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 4 mai 2005, la requête présentée par Mme A et tendant à ce que le juge : 1°) annule la décision de la commission de recours contre les

le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 1989 par lequel le ministre de l'intérieur a autorisé la pratique du jeu de la roulette anglaise

Vu 1°), sous le n° 305808, le pourvoi, enregistré le 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA), dont le