délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 21 février 1997 ordonnant sa reconduite à la frontière

notification, le 15 janvier 1992, de la décision du même jour du PREFET DU VAL-D'OISE refusant de lui accorder un titre de séjour ; qu'il a fait l'objet le 29 septembre 1993 d'un arrêté de reconduite à la frontière

Contentieux : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 26 mai 1994 ordonnant la reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 juin 1994 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé la reconduite à la frontière

lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 juin 1994 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière

délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police de Paris en date du 19 juillet 1994 décidant sa reconduite à la frontière

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 27 février 1995 ordonnant la reconduite à la frontière

délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 1995 du préfet de la Seine-et-Marne décidant sa reconduite à la frontière

d'annuler le jugement du 8 octobre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 7 octobre 1994 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière

d'annuler le jugement du 6 octobre 1994 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 3 octobre 1994 ordonnant la reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 février 1996 par lequel le préfet de police de Paris a décidé la reconduite à la frontière

Contentieux : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 19 mai 1994 ordonnant la reconduite à la frontière

par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de Mme Si Youcef, épouse X..., l'arrêté du 5 juillet 1993 ordonnant la reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 juin 1995 par lequel le préfet de police de Paris a décidé la reconduite à la frontière

du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 22 février 1994 notifié le même jour, ordonnant sa reconduite à la frontière

délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police de Paris en date du 13 janvier 1994 décidant sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 août 1993 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière

1°) d'annuler le jugement du 11 février 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 février 1994 ordonnant la reconduite à la frontière