ressort des pièces du dossier que compte tenu de la durée et des conditions de son séjour et de celui de son épouse, tous deux en situation irrégulière en France, des attaches familiales conservées au Mali

l'objet d'aucune mesure d'exécution jusqu'au 11 janvier 2000, date à laquelle le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE a, d'une part, décidé de placer l'intéressé en rétention administrative, et d'autre part, fixé le Mali

livre des procédures fiscales en jugeant, par adoption des motifs du jugement, que l'administration, en effectuant des rapprochements entre sa comptabilité et les données issues du logiciel de caisse Marlix

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B...a produit plusieurs correspondances entre le consulat général du Mali en France et le ministère de l'équipement et des transports de la République du Mali, qui ont transité par le ministère des affaires

A, ressortissant de la République du Mali, s'est rendu coupable à deux reprises d'infractions à la législation sur les stupéfiants pour lesquelles il a été condamné respectivement, le 2 mai 1996, à seize

son séjour en France, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, âgé de 37 ans à la date de la décision attaquée, célibataire et sans enfant, n'est pas dépourvu de toute attache familiale au Mali

Souleymane X..., rue 8 Angle 9 Médina Courra à Bamako (Mali) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 avril 1996, présentée par Mme Y... et tendant à l'annulation

champ d'application de la disposition précitée ; Considérant que si Mme X, entrée en France le 14 août 2002, fait valoir qu'elle est mariée avec un compatriote dont elle a eu deux enfants, l'un né au Mali

est marié, monogame, et père de quatre enfants, qu'il est francophone et attaché aux valeurs républicaines, il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que l'intéressé a vécu au Mali

délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 mai 2001 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière à destination du Mali

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décision implicite de rejet de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, confirmant la décision implicite par laquelle le consul général de France à Bamako (Mali

vit en France depuis 1987 n'est pas de nature à établir que la décision de reconduite aurait des conséquences disproportionnées sur la vie personnelle de l'intéressé, alors que sa famille demeure au Mali

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2003 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le Mali

X... fait valoir qu'il n'a plus d'attaches familiales au Mali, son pays d'origine, et que ses deux soeurs résident en France où il séjournerait depuis 1991, il ne ressort pas des pièces du dossier compte

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2002 du préfet de l'Ain décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour prescrivant sa reconduite à destination du Mali

être de nationalité française par filiation, son père ayant pu conserver la nationalité française pour avoir combattu dans l'armée française, puis résidé et travaillé en France après l'indépendance du Mali