CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

694 résultats pour « Lunven Ce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026476231

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 9 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Lunel, représentée par son

Source officielle

Page 4 sur 35

← PrécédentSuivant →
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632570

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Lucien X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243443

Admin. suprême

2 octobre 2006

2 octobre 2006

(Hérault) d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Lunel en vue d'assurer la continuité entre les zones d'activité « Des Fournels » ouest (côté Lunel-Viel) et « Des Fournels » est (côté Lunel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007723758

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Lucien X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660682

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

SERGE ET LUCIEN ET LES COMPAGNIES D'ASSURANCE DU GROUPE DROUOT EST REJETEE. ARTICLE 3 - LE RECOURS INCIDENT FORME PAR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008149511

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Lucien X..., ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659371

Admin. suprême

9 novembre 1979

9 novembre 1979

LUCIEN X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008042825

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Lucien X..., demeurant ... à Viviez (12110) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007140

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Lucien A et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716670

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Vu la requête enregistrée le 11 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Lucienne X..., demeurant ... à Paris 75009 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024517

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

Jean-Michel A, demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUCIEN A, dont le siège est ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N20, dont le siège est ... et les consorts Lucien Henri A, demeurant ... ; Vu

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462850.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un arrêt n° 20MA03450 du 3 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Jubil Intérim Lunel contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462856.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un arrêt n° 20MA03460 du 3 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Jubil Intérim Lunel contre ce jugement.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689642

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives au nombre d'actions que possédait Mme Lucienne X... dans le capital social de la société anonyme "Gentlemen" : Considérant qu'aux

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007731871

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Lucien A..., demeurant ..., Le Coteau (42120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'élection de MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951392

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Lucien SIMON et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES tendant à ce que le tribunal annule l'arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 3 août 1995 refusant la

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007905728

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Lucien X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 18 Janvier 1993, présentée pour M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007773421

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Jean X..., demeurant "Les Lauriers", lotissement de la cité des Roses à Lunel (34400) ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466548.20230605

Admin. suprême

5 juin 2023

5 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que la société Lumen Technologies France n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 9.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007831279

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Lucien et Jacques X... de SUERE, demeurant ... ; MM.

Source officielle